En tant que créateur d’entreprise, vous devez absolument maîtriser les grandes règles d’imposition du bénéfice et de TVA avant de
vous lancer. La fiscalité est un élément essentiel et crucial dans la vie d’une
entreprise. Elle se doit donc d’être parfaite au quotidien.
Pour vous accompagner dans ce processus
et prévenir les cas de litiges imprévisibles, demandez l’aide d’un conseiller
fiscal est primordiale.
Le conseil fiscal, qu’est-ce que
c’est ?
Connaissant la complexité du domaine
fiscale, le conseil fiscal aide les contribuables à la respecter et à
comprendre cette complexité, et à
s’y conformer dans un contexte de plus en plus ardu.
Le conseiller fiscal est un expertcomptable en Tunisie qui sert d’intermédiaire entre l’administration fiscale et les
contribuables pour améliorer leurs relations.
Le conseil
fiscal joue un rôle primordial en matière de prévention des entreprises contre
les risques fiscaux qui sont lourds de conséquences, et ce, par le biais des
missions d'audit qu'il peut accomplir de façon conventionnelle et sans
contrainte.
Le conseiller fiscal, quelle est sa
mission ?
En Tunisie, les
missions du conseil fiscal sont définies par l'article un décret n°60-34 du 14
décembre 1960 relative à l'agrément des conseils fiscaux. En vertu de cet
article, le conseil fiscal est appelé à :
·
Assister et superviser les entreprises dans l’opération et l'établissement
de leurs déclarations, pour vérifier leur conformité avec les dispositions en vigueur
et s’assurer que l’entreprise est en règle avec le fisc ;
·
Identifier les incidences fiscales de leur situation et décisions
économiques afin d'optimiser leurs impôts et taxes ;
·
Défendre le contribuable devant l'administration fiscale et les
juridictions jugeant en matière fiscale ;
·
optimiser la gestion de l’entreprise pour
réaliser des économies d’impôts ;
Le conseil
fiscal conseil également dans l’élaboration des actes juridiques et
l’accomplissement des formalités administratives nécessaires dans la vie de
l’entreprise :
·
Création d’entreprise, augmentation ou réduction du capital, transformation
des statuts juridiques, Transfert du siège social, …
·
Déclarations de résultat des différentes entreprises et
sociétés (Entreprise Individuelle, SUARL, SA, SNC, SCA, SCI…) ; et bien
d’autres.
L’expert fiscal assisté ses
clients dans toutes leurs opérations et déclarations, à
faire les meilleurs choix fiscaux, dans
le but de payer le moins d'impôts possibles tout en respectant les
règles et lois en vigueur.
Faire recours à un conseiller fiscal,
c’est rester informé, et bien conseillé !
